Les diagnostics

Diagnostic de Performance Energétique

Objectif


Le diagnostic de performance énergétique a pour objectif d’informer le futur propriétaire ou locataire sur:

  • la consommation énergétique du logement
  • le coût moyen de celle-ci
  • l'impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre
  • Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance

         afin que les consommateurs puissent évaluer et comparer sa performance énergétique avec d'autres logements.

Biens concernés


Tous les types de biens clos et couverts pourvus d'une installation de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
 

Biens exclus de l’obligation de réalisation d’un DPE:

  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans
  • Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés 
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal,² industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques 
  •  Les bâtiments servant de lieux de culte 
  •  Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine 
  •  Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux 
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an
     

Durée de validité


Le DPE a une duré de validité de 10 ans.

  • un DPE vente est valable pour la location
  • un DPE location n'est pas valable pour la vente 

 

En savoir plus

L’Etat français a mis en place le Plan Climat qui a pour objectif de diviser par 4 nos émissions de CO² à l’horizon 2050.

Le Diagnostic de Performance Energetique est l’un des dispositifs de ce Plan Climat.
 

Objectifs:

 

 

  • Etablir une étiquette Energie pour classer le bien selon sa consommation énergétique (consommée ou estimée) "classe énergie".
    L’étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de:
    • A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheuresEp/m².an) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheuresEp/m².an) pour les logements
    • A à I pour les locaux à usage tertiaire (bureaux...)

 

 

  • Etablir une étiquette climat indiquant l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO² sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent dioxyde de carbone/m².an) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent dioxyde de carbone/m².an).
  • Proposer des recommandations personnalisées pour diminuer la consommation énergétique et améliorer le classement énergétique du bien. En effet, une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d'amélioration permettant de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires.

 

 

Le diagnostic de performance énergétique a uniquement une valeur informative : l’acquéreur ne pourra donc pas s’en prévaloir à l’encontre du vendeur ou bailleur.

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
 

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