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Diagnostic Amiante

Objectif


Le diagnostic amiante a pour but d'établir un rapport de repérage des MPCA (Matériaux ou Produits Contenant de l'Amiante) afin d' informer le futur acquéreur/locataire. 

La mission de repérage consiste à:

  1. Rechercher la présence de MPCA accessibles, sans travaux destructifs.
  2. Identifier et localiser les MPCA qui contiennent de l'amiante.
  3. Evaluer l'état de consrvation des MPCA et leur risque de dégradation lié à leur environnement.

Biens concernés


Tous types de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (habitation, commerce ou autre usage) que ce soit maisons individuelles, immeubles collectifs, parties privatives, parties communes etc...

 

Durée de validité

 

  • Illimitée si repérage négatif
  • 3 ans si repérage positif selon les états de dégradations observés, le propriétaire se doit de faire surveiller ces états de conservations tous les 3 ans (évaluation périodique: Ep).

Attention: les rapports amiante établis avant le 1er avril 2013 même négatifs sont obsolètes et à refaire.

 

A savoir

En cas de doute sur la présence d'amiante, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire (surcoût à la charge du client 70€ / prélèvement).

Il établit ensuite le rapport de diagnostic et informe le propriétaire des résultats et éventuels contrôles périodiques ou travaux qui peuvent être obligatoires.

En présence d'amiante, le propriétaire doit veiller tous les 3 ans au plus tard, à faire contrôler l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante par une Evaluation Périodique (Ep).

Dans cette hypothèse, le diagnostic ne peut pas, en pratique, être réutilisé lors d'une vente ultérieure : le notaire exige l'établissement d'un nouveau diagnostic.

 

Les différents diagnostics amiante :

 
Le diagnostic Amiante avant vente
  • Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques, doivent réaliser dans le cadre de la vente, le repérage des matériaux contenant ou étant susceptible de contenir de l'amiante de la liste B en plus du Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP repérage des matériaux de la liste A).                                                                                                                                         
  • Les propriétaires d'immeubles d'habitations ne comportant qu'un seul logement, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,doivent réaliser dans le cadre de la vente, le repérage des matériaux contenant ou étant susceptible de contenir de l'amiante faisant parti des listes A et B.

Des analyses approfondies peuvent être nécessaires dans certains cas ( envoi d'un échantillon en laboratoire à la charge du client).

Ce repérage est visuel et non destructif.

 

Le DAPP ( Dossier Amiante Parties Privatives ) obligatoire depuis Janvier 2013

Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques, doivent réaliser le dossier amiante parties privatives, repérage des matériaux de la liste A  (Flocage ; Calorifugeage ; Faux-plafond).

Des analyses approfondies peuvent être nécessaire dans certains cas ( 70€/prélèvement en supplément, à la charge du client).

Ce repérage est visuel et non destructif.

Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation, constituent, conservent et actualisent ce Dossier Amiante Parties Privatives.

  • Ce dossier doit être mis à la disposition des occupants des parties privatives.
  • Communiqué avec une attestation écrite à toute personne physique ou morale appelée à organiser ou effectuer des travaux.

 

Le DTA ( Dossier Technique Amiante ) vente

Article R.1334-17  Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation doivent faire réaliser un reprérage des matériaux et produits des listes A et B.

Article R.1334-18  Les propriétaires d'immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R 1334-15 (immeubles ne comportant qu'un seul logement) et R1334-16 (parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation) doivent faire réaliser un repérage de MPCA (Matériaux Pouvant Contenir de l'Amiante) des listes A et B.

 

Ce Dossier Technique Amiante contient les éléments suivants:

  • Les rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et B.
  • La localisation, les résultats des évaluations de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux (retrait / confinement), des mesures conservatoires.
  • Les recommandations générales de sécurité à l'égard de ces MPCA, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets.
  • Une fiche récapitulative, qui sera communiquée par le propriétaire dans un délai de 1 mois après sa constitution ou sa mise à jour, aux occupants ou aux employeurs.

Le DTA est tenu à jour par le propriétaire et intègre les MPCA découverts lors de travaux, d'opérations d'entretien, et tenu à disposition : des occupants de l'immeuble, des employeurs, des représentants du personnel, de la médecine du travail.

 

La fiche récapitulative du DTA des parties communes des immeubles à usage d’habitation doit être jointe aux documents de la vente d’un appartement.

 

Fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante (DTA)

Informations minimales devant être contenues dans la fiche récapitulative mentionnée à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique, à charge pour le proprétaire de compléter par toutes informations utiles et spécifiques aux bâtiments concernés.

Nota: toutes les rubriques mentionnées ci-dessous sont à renseigner.

  • Une fiche récapitulative est renseignée par DTA et par immeuble bâti.
  • La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante.
  • Elle est mise à jour systématiquement à l'occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppresion de matériaux ou produits contenant de l'amiante.

 

 

Classification de la recherche d'amiante
  • Liste A :  matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement: Flocage, Calorifugeage, Faux-plafond.
  • Liste B : matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe…): plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante, les conduits de vide-ordures etc...
  • Liste C : Le repérage est réalisé avant travaux ou démolition de bâtiments. A cette occasion, il est nécessaire de repérer l’intégralité des matériaux faisant indissociablement corps avec le bâtiment, en réalisant des travaux destructifs (carottage, percement, destruction de gaines maçonnées, etc.) ainsi que des prélèvements. Le diagnostic consiste à repérer d’une part les matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste C, défini réglementairement à l’annexe 13-9 du code de la santé publique, et d’autre part tout autre matériau et produit qui ne figureraient pas sur cette liste mais qui seraient réputés contenir de l’amiante et dont l’opérateur de repérage aurait connaissance.​

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