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Etat parasitaire et diagnostic Termites

Objectif


L’état parasitaire et l’état relatif à la présence de Termites dans le bâtiment, , consistent à rechercher et à identifier les agents de dégradation biologique du bois dans le bâti et le non bâti.

Ce document vise à informer le futur acquéreur sur l’état du bien concerné et la présence ou non d’agents de dégradation biologique du bois .
 

Biens concernés

 

Dans le cadre de la vente, tous les immeubles bâtis, parties d’immeubles bâtis et le non bâti (terrains) situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés. Le diagnostic concerne uniquement les parties privatives du bien (ne sont pas concernés les parties communes).

Opérations concernés

  •  Dans le cadre d’une démolition ou d’une demande de permis de construire situé dans les périmètres délimités par arrété préfectoral, un état de la présence d’insectes xylophages devra aussi être établi.

 

Durée de validité


L'état parasitaire et l'état relatif à la présence de termites ont une durée de validité de 6 mois.
 

En savoir plus


La différence essentielle entre ces deux diagnostics est le type d’agents de dégradation biologique du bois recherché.

  • Le diagnostic termites a pour objectif principal de repérer la présence ou l’absence de termites ainsi que d’indices d’infestation.
  • L’état parasitaire a pour but de rechercher tous les agents de dégradation biologique du bois: les insectes xylophages (dont les termites) et les champignons lignivores.


Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l’occupant, ou à défaut le propriétaire, doit en faire la déclaration en mairie dans un délai d’un mois. Pour les parties communes d’un immeuble, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.
 

Le maire peut enjoindre au propriétaire de procéder aux travaux d’éradication nécessaires. En cas de carence du propriétaire, il peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance, faire procéder d’office et aux frais du propriétaire à ces travaux.
 

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