Les diagnostics

Etat des Risques et Pollutions

Objectif


L’état des risques et pollutions répond à un objectif d’information de l’acquéreur ou du locataire sur : 

  • - le ou les risques naturels (inondation, avalanche, séisme, feu de forêt, crue torrentielle, cyclone, volcan, etc.) et/ou miniers et/ou technologiques (présence d'une usine dangereuse) existant sur la commune. Le document renseigne aussi le risque sismique, le niveau de potentiel radon (1) et informe quant à l'éventuelle pollution du terrain 
  • - si le bien lui-même se trouve dans un ou plusieurs périmètres à risques. Pour cela, chaque risque doit être matérialisé par une carte géographique sur laquelle est situé le bien 
  • - si le bien lui-même est concerné par des prescriptions de travaux (contenus dans un plan de préventions des risques) et, le cas échéant, si ces travaux ont été réalisés.

Lorsqu'il n'existe aucun risque sur la commune, il suffit de joindre au contrat l'arrêté préfectoral listant les communes concernées par les risques (le fait que la commune n'apparaisse pas dans l'arrêté signifie qu'elle n'est touchée par aucun risque).

 

 

(1) Le potentiel radon. Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore, naturellement présent dans l'air partout en France et dans le monde, qui est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. Certaines zones, dites de potentiel de niveau 3, connaissent une concentration plus forte qui est dorénavant signalée dans l'état des risques : il s'agit principalement des grands massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.).
Les villes sont réparties entre les trois zones à potentiel radon (zones 1, 2 et 3) : pour connaître le potentiel radon de votre commune, vous devez consulter l'arrêté du 27 juin 2018.
L'information quant au potentiel radon est légitimée par la concentration du radon dans les bâtiments, donc les logements, qui est dommageable pour la santé (il s'agit d'un gaz cancérigène).
Pour limiter les risques, il faut essentiellement renforcer l’aération naturelle du logement et/ou mettre en place une VMC adaptée. Dans certains cas, il est également possible de renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Biens concernés


Tout propriétaire souhaitant vendre ou louer un bien immobilier, bâti ou non, situé dans une commune soumise à risques, doit faire réaliser un Etat des Risques et Pollutions.
 

Durée de validité


Un ERP est valable 6 mois.
 

En savoir plus


Un état des risques est constitué de :

  • L'arrêté préfectoral,
  • Les cartes communales,
  • Le plan de situation,
  • La liste des risques auquel est exposé votre bien immobilier.
     

Par ailleurs, les sinistres survenus antérieurement dans l'immeuble ou la maison et ayant permis le bénéfice d'indemnités au titre de catastrophe naturelle ou technologique doivent également être communiqués au futur acquéreur ou au locataire.

Les risques naturels peuvent être : inondations, avalanches, feux de forêt, crues torrentielles, cyclones, volcans, mouvements de terrain, risques sismiques, ...

Les risques technologiques en raison de la proximité d’usines ou d’installations dangereuses : accidents industriels, accidents nucléaires, ruptures de barrages, fuites, pollutions, explosion, …
 

Ce diagnostic doit obligatoirement être fourni à l’acquéreur par le vendeur et au locataire par le bailleur et annexé à l’avant contrat de vente ou au contrat de location.

A défaut, l’acheteur a la possibilité de faire annuler la vente ou obtenir une diminution du prix et le locataire peut demander la résiliation du bail ou une diminution du loyer.
 

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