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Biens concernés : Tous les types de biens clos et couverts*, pourvu d'une installation de chauffage fixe et d'eau chaude sanitaire. * Sauf exceptions

Durée de validité : 10 ans

Biens concernés : Tous type de biens bâti ou non situé dans une zone couverte à un ou des plans de préventions des risques (PPR)                                     

Durée de validité : 6 mois

Biens concernés : Tous type de bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997

Durée de validité :  Illimité si absence d'amiante (sauf changement de norme)
                                         3 ans si présence d'amiante

Les rapports Amiante antérieur au 1er Avril 2013 ne sont plus valide et à refaire même en cas d'absence d'amiante

Biens concernés : Tous bâtiments à usage d'habitation dont l'installation électrique a été réalisé depuis plus de 15 ans.

Durée de validité : 3 ans

Biens concernés : Tous bâtiments à usage d'habitation dont l'installation de gaz alimenté par une tuyauterie fixe a été réalisé depuis plus de 15 ans.

Durée de validité : 3 ans

Biens concernés : Tous bâtiments à usage d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949.

Durée de validité : Illimité en cas d'absence de plomb
                                        1 an si présence de plomb supérieur au seuil règlementaire de 1mg/cm²

Biens concernés : Tous biens immobiliers bâti ou non bâti situé dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral.

Durée de validité : 6 mois

Biens concernés : Tous lots ou fractions de lots de copropriété (habitation ou commercial) mis en vente dont la surface est supérieur ou égale à 8m² à l'exception des caves, garages et emplacements de parking

Durée de validité : Illimité, sauf si modifications de la surface du bien